Délibérations

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73 résultats pour la valeur "11/05/2015" du filtre Date de séance

Avenant n°1 à la convention de financement de transport des scolaires avec l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg (AAPEI), convention de délégation d'organisation d'un service de transport scolaire à la commune d'Obermodern-Zutzendorf et subvention pour le renouvellement du minicar de la régie de Sarrewerden.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêts à Alsabail

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2015
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention de fonctionnement 2015

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2015
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin